1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent le cadre juridique de la relation entre le vendeur, Madame Marie-Hélène KONIK, et l’acheteur, et précisent les conditions légales de vente des produits et services proposés sur le site naturelle-en-soi.com.
Ces conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site naturelle-en-soi.com et sont exclusivement rédigées en langue française. Le client reconnait avoir bénéficié de conseils et informations utiles pour s’assurer que l’offre est en adéquation avec ses besoins. Il déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions générales de vente et les accepte sans restriction ni réserve avant la validation de sa commande.
Ces conditions générales pouvant faire l’objet d’une modification à tout moment, leur application relève de celles en vigueur à la date de la validation et du paiement de la commande de l’acheteur.
2. PRODUITS
Les produits du site naturelle-en-soi.com sont réalisés en petites séries et sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chacun d’entre eux possède sa fiche produit précisant son utilisation, la nature des matières premières utilisées, ses dimensions, les différents coloris existants, ainsi que des conseils pour son entretien. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
Il s’agit de créations artisanales réalisées à partir de tissus recyclés ou neufs qui ont été lavés à 30° avant d’être cousus, excepté pour les tissus imperméables (coton enduit et PUL). Chaque produit est donc unique et peut par conséquent présenter quelques différences au sein d’un lot (dimensions, ou par rapport à la photo de présentation), mais cela ne constitue en aucun cas un défaut ou une non-conformité.
Le vendeur ne sera pas tenu responsable de l’utilisation inappropriée que l’acheteur fera des produits achetés sur le site naturelle-en-soi.com (degré de lavage trop élevé par rapport aux recommandations, usage autre que celui prévu sur la fiche produit, utilisation du fer à repasser sur les matières enduites etc…).
Il est précisé que les produits sont destinés à un usage personnel de l’acheteur. Pour un usage professionnel ou en grandes quantités, merci de bien vouloir contacter le vendeur à l’adresse suivante : naturelle.en.soi@gmail.com.
3. TARIFS
Les prix des produits vendus sur le site naturelle-en-soi.com sont affichés dans le menu par catégories ainsi que sur chaque fiche produit. Ils sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT), TVA non applicable selon l’article 293B du Code Général des Impôts.
Les frais d’expédition ne sont pas compris dans ce tarif. Ces frais apparaissent sur le récapitulatif de la commande de l’acheteur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs des produits à tout moment. Les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment où la commande sera validée et payée par l’acheteur.
4. DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock du produit commandé, l’acheteur en sera informé par le vendeur dans les plus brefs délais. Deux solutions lui seront alors proposées : un remboursement du montant du ou des produits manquants dans un délai maximum de 10 jours, ou une livraison ultérieure dont les frais de livraison seront pris en charge par le vendeur.
5. COMMANDE
En cas d’inactivité prolongée lors de sa connexion au site naturelle-en-soi.com, il se peut que certains produits sélectionnés par l’acheteur en début de connexion ne soient finalement plus disponibles.
L’acheteur s’engage à vérifier sa commande avant sa validation afin de constater le contenu de celle-ci et de rectifier les erreurs le cas échéant. La validation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de vente et constitue un engagement irrévocable, ne pouvant être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions Générales de vente.
L’acheteur recevra un accusé de réception confirmant sa commande à l’adresse mail qu’il aura renseigné lors de sa commande. Cet accusé de réception constituant une preuve de l’acte de vente, il est vivement recommandé de le conserver.
La commande ne pourra être traitée qu’après réception du paiement de l’acheteur. Aucune modification de commande ne sera possible après réception du paiement par le vendeur. Si l’acheteur souhaite annuler sa commande et être remboursé, il devra utiliser son droit de rétractation en remplissant le formulaire prévu à cet effet (cf ci-dessous 8. DROIT DE RETRACTATION).
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec l’acheteur concernant une commande antérieure.
6. PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la commande.
Il se fait exclusivement par carte bancaire via l’interface de paiement sécurisé Stripe. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte pour quelque raison que ce soit, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
7. LIVRAISON
Le vendeur propose la livraison exclusivement en France métropolitaine.
Les produits commandés par l’acheteur seront livrés à l’adresse renseignée lors de sa commande. En cas d’erreur ou de manque de précision de l’acheteur concernant l’adresse, la responsabilité du vendeur n’est pas engagée. Si le colis revient au vendeur suite à ces différents problèmes, il sera rééxpédié aux frais de l’acheteur.
La livraison se fera par La Poste (Colissimo) ou Mondial Relay. L’acheteur a donc le choix d’être livré à son domicile ou au point relais qu’il aura choisi lors de sa commande.
Les frais de livraison sont indiqués dans le récapitulatif de la commande.
Les délais de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrés et s’appliquent à compter de la confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur, et à réception du courrier électronique de confirmation de commande envoyé par le vendeur. Ils prennent en compte la préparation de la commande et son acheminement vers l’adresse indiquée.
En cas de retard inhérent au transporteur choisi (la Poste ou Mondial Relay), le vendeur n’est pas tenu pour responsable. Toutefois, ce dernier en informera l’acheteur par courrier électronique sans que cela entraîne une annulation de la commande. Le vendeur s’engage à préparer les commandes avec le plus soin, c’est pourquoi il décline toute responsabilité si l’acheteur reçoit un colis endommagé par les transporteurs. Si le cas se présente, il appartient à l’acheteur de réaliser lui-même les démarches nécessaires auprès du transporteur.
8. DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L221-5 du code de la consommation, l’acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif et ce, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit adresser sa demande avec le formulaire-type ci-dessous en l’envoyant à l’adresse mail naturelle.en.soi@gmail.com :
A l’attention de Madame Marie-Hélène KONIK, Chemin Léon Savornin Bâtiment G 13100 AIX-EN-PROVENCE
Je, soussigné [nom & prénom]
Demeurant [adresse postale]
Vous notifie par ce formulaire ma rétractation de la commande n°……….. passée le ……../……./……… sur le site internet www.naturelle-en-soi.com pour un total de ………………… €. Cette commande comprenait les articles suivants : ………………………………
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer cette somme au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente.
Date et signature du consommateur :
Ce droit de rétractation ne pourra s’effectuer qu’à la condition que l’acheteur retourne le ou les produits dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation au vendeur.
Les produits doivent être retournés en parfait état accompagnés de la facture d’achat, le tout dans une enveloppe en papier kraft armé. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Le montant de la commande ainsi que des frais de port seront remboursés à l’acheteur par virement bancaire dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le vendeur des produis retournés. En revanche, les frais de retour des produits retournés restent à la charge de l’acheteur.
9. GARANTIES
Les produits proposés sur le site www.naturelle-en-soi.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Ces garanties s’appliquent respectivement dans les cas suivants :
- produit non conforme à la commande
- produit non conforme au descriptif de la fiche produit
- produit ne possédant pas les qualités annoncées par le vendeur
- produit défectueux, abîmé ou sali
- défaut de matière ou de fabrication rendant le produit impropre à l’utilisation.
Le vendeur échange ou rembourse à l’acheteur les produits jugés défectueux, non conformes ou non conformes à sa commande. La demande de remboursement doit s’effectuer avec le formulaire-type ci-dessous en l’envoyant à l’adresse mail naturelle.en.soi@gmail.com :
A l’attention de Madame Marie-Hélène KONIK
Je, soussigné [nom & prénom]
Demeurant [adresse postale]
Vous notifie par ce formulaire une demande de remboursement concernant la commande n°……………. effectuée le …../……./…………. et plus particulièrement le/les articles suivants : ……………………………………………………….
En effet, suite à mon achat, j’ai rencontré le problème suivant [produit défectueux/non conforme etc…]. Cette raison me pousse aujourd’hui à vous retourner le/les article(s) afin de procéder au remboursement de la somme de …………………€ correspondant au prix total du/des produits mentionnés ci-dessus ainsi que des frais de retour occasionnés.
Date et signature du consommateur :
10. LIMITE DES GARANTIES
La garantie légale de conformité ne s’applique pas si :
- l’acheteur avait connaissance du défaut au moment de procéder à son achat
- l’acheteur ne respecte pas les conditions d’utilisation et d’entretien des produits tels que mentionnés sur les fiches produits (température de lavage préconisé, usage spécifique du produit…)
- cette non-conformité d’ordre minime se rapporte au caractère artisanal du produit (couture pas forcément droite, différence de dimensions…)
11. MEDIATION
Conformément aux dispositions des articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, le client est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le client peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.
La Commission européenne met à disposition un lien vers la plate-forme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
12. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site naturelle-en-soi.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Madame Marie-Hélène Konik. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo ou de texte, sans accord préalable.
13. PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES
Naturelle en soi s’engage à préserver la confidentialité des données fournies par l’utilisateur. Ces données pourront être utilisées par Naturelle en soi afin de communiquer diverses informations, notamment par mail. Les données collectées pourront également être utilisées à des fins techniques et statistiques dans le cadre de la gestion du site.
Toute information concernant l’utilisateur est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment à l’adresse suivante : ntaurelle.en.soi@gmail.com.